Chapitre 5. Le transsexualisme : une question toujours en débat
Le transsexualisme se caractérise par la volonté profonde d’appartenir au sexe opposé et le désir obsessionnel de faire coïncider son sexe apparent avec celui que l’on ressent comme véritable, il est une conviction. Pendant longtemps le critère d’analyse des chromosomes conduisait à rejeter toutes l...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2015
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Le transsexualisme se caractérise par la volonté profonde d’appartenir au sexe opposé et le désir obsessionnel de faire coïncider son sexe apparent avec celui que l’on ressent comme véritable, il est une conviction. Pendant longtemps le critère d’analyse des chromosomes conduisait à rejeter toutes les demandes de changement d’identité légale sur les registres d’état civil. Mais suite à une condamnation par la CEDH en 1992, et des revendications transidentitaires militantes, la France dut assouplir les conditions permettant d’opérer un changement social. Sous l’influence du doit européen et des textes internationaux une intervention législatrice venait en débat. Les lois bioéthiques du 29 juillet 1994, du 6 août 2004, et du 7 juillet 2011 n’ont cependant pas apporté d’encadrement juridique au transsexualisme. Cette question relève donc toujours, encore de nos jours de la jurisprudence de la cour de cassation. Ce droit jurisprudentiel, vecteur d’insécurité juridique et d’inégalité, place les personnes transgenres dans une situation de grande précarité sociale.Dans l’attente d’une loi, une homogénéisation de la jurisprudence serait souhaitable et participerait à une égalité de traitement des personnes transgenres. |
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