Chapitre 2. The principle of benefit-sharing in the utilization of natural plant and human genetic resources: beyond the property and no-property rights paradigms
RésuméLe dualisme de la réglementation des ressources génétiques au moyen des lois internationales sur les droits de l’homme qui couvrent les ressources génétiques humaines (RGH) et des lois internationales environnementales régissant les ressources génétiques naturelles des plantes (RGNP) ne tiendr...
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| Autors principals: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2006
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | RésuméLe dualisme de la réglementation des ressources génétiques au moyen des lois internationales sur les droits de l’homme qui couvrent les ressources génétiques humaines (RGH) et des lois internationales environnementales régissant les ressources génétiques naturelles des plantes (RGNP) ne tiendra peut-être pas dans le temps. Alors que les Parties de la Convention sur la Biodiversité (CBD) ont exclu les ressources génétiques humaines de la CBD et des Règles de Bonn, le rapport de l’OMS en 2002, intitulé « Génomique et Santé Mondiale » comprend expressément une discussion détaillée de l’approche de la CBD du partage des bénéfices comme guide potentiel pour un tel partage dans le domaine de la génétique humaine.Cependant, les RGNP et les RGH font partie de deux paradigmes réglementaires différents. Celles-là étaient exclues du patrimoine commun de l’humanité (PCH) alors que celles-ci y ont été progressivement introduites jusqu’à la plus importante reconnaissance dans la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme publiée en 1997 par l’UNESCO. Par conséquent, les RGNP se situent dans un paradigme de droits de propriété, alors que les RGH sont sujettes au principe des droits de non-propriété. À partir de là on peut soutenir que les principes, bien que communs aux deux ressources, ne peuvent pas être abordés de la même manière juridique.Cet article propose l’examen de la justification théorique et des mises en œuvre concrètes du principe du partage de bénéfice, compris comme l’éligibilité pour une compensation des « sources de tissus » chez les RGH ou des « intendants » des RGNP. Ce faisant, il constitue le pas théorique préliminaire pour préparer la voie vers un renvoi efficace entre les deux régimes, qui évite la différence des paradigmes et s’articule autour d’une approche basée sur les droits et l’intervention de l’état dans le « modèle PCH » et le « modèle CBD ». |
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