Chapitre 7. Droit communautaire et bioéthique : étude des internormativités à travers les avis du groupe européen d'éthique
RésuméPour forger un corpus communautaire de bioéthique, le Groupe européen d’éthique s’est à la fois inspiré des principes des Etats membres et des normes internationales. Indirectement, il fait ainsi entrer la bioéthique dans le champ des compétences de la Communauté européenne. Cette démarche a p...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2004
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméPour forger un corpus communautaire de bioéthique, le Groupe européen d’éthique s’est à la fois inspiré des principes des Etats membres et des normes internationales. Indirectement, il fait ainsi entrer la bioéthique dans le champ des compétences de la Communauté européenne. Cette démarche a permis non seulement d’enrichir les droits fondamentaux reconnus dans le système juridique communautaire, mais également de consolider leur dimension fondatrice de l’Union européenne. |
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