Chapitre 5. Le système d'Oviedo et l'établissement d'un nouvel ordre européen de la bioéthique
RésuméLa convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, établie sous l’égide du Conseil de l’Europe, qui a été ouverte à la signature à Oviedo en 1997 et est entrée en vigueur en 1999, a mis en place un système normatif spécifique. Elle constitue le socle d’un nouvel ordre européen de la bi...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2004
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | RésuméLa convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, établie sous l’égide du Conseil de l’Europe, qui a été ouverte à la signature à Oviedo en 1997 et est entrée en vigueur en 1999, a mis en place un système normatif spécifique. Elle constitue le socle d’un nouvel ordre européen de la bioéthique. Le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) est un véritable comité international d’éthique. Le biodroit européen, ainsi constitué, est en réalité plutôt restrictif. Une certaine ouverture s’opère toutefois avec les deux protocoles additionnels (à la convention d’Oviedo) déjà adoptés, qui reste limitée avec le premier protocole (signé en 1998 et entré en vigueur en 2001) puisqu’il porte interdiction du clonage d’êtres humains, mais qui se manifeste nettement avec le deuxième protocole (ouvert à la signature en 2002) relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine. |
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