Chapitre 3. Un droit vivant pour repenser les sujets et les objets du droit climatique
Si la convention climat, adoptée en 1992, n’entre que très lentement dans le droit positif, des étapes importantes ont été franchies entre 2024 et 2025 avec un arrêt et trois avis des cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, du tribunal international pour le droit le mer (TIDM), et...
সংরক্ষণ করুন:
| প্রধান লেখক: | |
|---|---|
| বিন্যাস: | Article ou chapitre numérique |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
2026
|
| বিষয়গুলি: | |
| অনলাইন ব্যবহার করুন: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| সংক্ষিপ্ত: | Si la convention climat, adoptée en 1992, n’entre que très lentement dans le
droit positif, des étapes importantes ont été franchies entre 2024 et 2025 avec un arrêt
et trois avis des cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, du tribunal
international pour le droit le mer (TIDM), et de la Cour Internationale de Justice, qui
ont précisé les obligations juridiques des États en matière d’action climatique. Les
quatre juridictions ont, ce faisant, consacré leur rôle d’instruments vivants ayant un
rôle à jouer pour répondre aux « défis existentiels » auxquels « l’espèce humaine »
est confrontée. Elles ont ainsi créé de nouveaux objets de droit, les GES étant des
substances et de l’énergie au sens du droit de la mer, le système climatique passant du
statut d’objet juridique non identifié à la catégorie, créée pour l’occasion par la Cour
internationale de justice, de bien commun ou indivis mondial. Sans parvenir à être
dotée d’une personnalité juridique, l’humanité a changé de visage, étant désormais
comprise sur un mode générationnel. La CIDH a innové radicalement en insistant sur
une approche intersectionnelle et en faisant de la nature un sujet collectif d’intérêt
public. |
|---|