Chapitre 4. Le volontarisme contractuel à l’épreuve du smart contract
Les smarts contracts, programmes informatiques s’exécutant automatiquement lorsque des conditions préprogrammées sont remplies, vont impacter le processus contractuel, en particulier lorsque leur développement portera sur la phase de formation du contrat. Le recours à des oracles numériques, chargé...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2024
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Les smarts contracts, programmes informatiques s’exécutant automatiquement lorsque des conditions préprogrammées sont remplies, vont impacter le processus contractuel, en particulier lorsque leur développement portera sur la phase de formation du contrat. Le recours à des oracles numériques, chargés de transmettre les informations du monde réel au monde virtuel, pour déclencher l’application du smart contract risque de dégrader la qualité du consentement, pour y substituer un simple assentiment. |
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