Le juge face aux violences obstétricales : une prise en compte en demi-teinte
Cet article propose une analyse des jurisprudences récentes rendues par le juge administratif et le juge judiciaire sur la question des violences obstétricales, avec une attention particulière sur la question de la qualification des fautes et l’indemnisation des préjudices. Les difficultés soulevées...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2024
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Cet article propose une analyse des jurisprudences récentes rendues par le juge administratif et le juge judiciaire
sur la question des violences obstétricales, avec une attention particulière sur la question de la qualification
des fautes et l’indemnisation des préjudices. Les difficultés soulevées dans les cas étudiés montrent que le
positionnement des juges sur les violences obstétricales est encore timide. En effet, un fort contraste apparaît
entre l’appréhension extensive des violences obstétricales par certaines institutions et la vision restrictive que le
juge peut en avoir, dans les rares cas où il s’y intéresse. |
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