Le financement patronal de la prévoyance d’entreprise
La question du financement patronal des régimes complémentaires de prévoyance d’entreprise interpelle régulièrement. A quel niveau et de quelle manière l’employeur doit-il financer la couverture des risques décès, incapacité de travail, invalidité ou encore inaptitude de ses salariés ? Si les exigen...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2023
|
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | La question du financement patronal des régimes complémentaires de prévoyance d’entreprise interpelle
régulièrement. A quel niveau et de quelle manière l’employeur doit-il financer la couverture des risques décès, incapacité
de travail, invalidité ou encore inaptitude de ses salariés ? Si les exigences légales applicables aux régimes de frais de
santé d’entreprise ne sont pas transposables à la prévoyance dite « lourde », d’autres sources sont mobilisables : qu’il
s’agisse de textes ayant une origine négociée (accords ou conventions collectifs), de règles d’accès à l’optimisation
économique (traitement social de faveur) ou encore de la doctrine administrative sociale et fiscale, les employeurs
ont tout intérêt à envisager le financement de façon holistique afin d’apprécier l’économie générale de l’opération de
prévoyance lourde. |
|---|