L’appréhension juridique des mutilations génitales féminines en France : le cas de l’excision
Les mutilations génitales féminines, et tout particulièrement l’excision, pratique majoritairement culturelle consistant à retirer les petites lèvres et le clitoris des jeunes filles, sont appréhendées par le droit français à travers différents domaines juridiques. Le droit pénal les qualifie de vio...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2023
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Les mutilations génitales féminines, et tout particulièrement l’excision, pratique majoritairement culturelle consistant
à retirer les petites lèvres et le clitoris des jeunes filles, sont appréhendées par le droit français à travers différents
domaines juridiques. Le droit pénal les qualifie de violences volontaires et permet également une condamnation des
proches de l’excisée pour complicité de violences volontaires, ou encore omission de porter secours. En plus d’une lutte
sur le plan pénal, le droit d’asile octroie le statut de réfugié aux jeunes filles risquant l’excision dans leur pays d’origine.
Enfin, prenant la mesure de la présence de cette pratique sur le territoire français, un grand plan de lutte contre
l’excision de 2019 et une proposition de loi de 2021 visent à permettre une meilleure appréhension de ces mutilations
génitales féminines en France. |
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