Note sous Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-83.506, inédit

Au moment où la France met en œuvre la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019, il est important de s’inspirer des conseils venant de 35 responsables et professionnels de santé de 2 systèmes de sant...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir: Zelcevic-Duhamel, Ana
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2020
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Ar líne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-journal-du-droit-de-la-sante-et-de-l-assurance-maladie-2020-1-page-139?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/jdsam.201.0139