Le financement par la TVA du coût de la réduction des cotisations patronales d’assurance maladie en remplacement de deux crédits d’impôts (CICE et CITS)

En France, les « déserts médicaux » progressent, les « usagers complexes », c’est à dire âgés, atteints de pathologies chroniques, précaires, ont des difficultés de prise en charge, les urgences sont engorgées, la prévention est peu développée et les inégalités de santé s’accroissent. Notre système...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Pellet, Rémi
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2019
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Accesso online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-journal-du-droit-de-la-sante-et-de-l-assurance-maladie-2019-1-page-77?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/jdsam.191.0077