Genèse de « l’entreprise de l’ESS » et désétatisation de l’intérêt général
La loi Hamon de 2014 a donné un cadre juridique pour une forme spécifique d’entreprise relevant de l’économie sociale et solidaire, dont l’objet fondateur poursuit une utilité sociale. Le fait que cette loi intervienne dans le cadre d’un processus de décentralisation amorcé au début des années 1980...
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| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2019
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |