... en contrepoint - De fortes attentes envers l'État
RésuméLes sans-emploi et, plus largement, les salariés licenciés bénéficiaires d’un reclassement ou enfin les salariés régis par un contrat de travail aidé sont placés en situation exceptionnelle en droit de la Sécurité sociale, car ne remplissant pas/plus certaines conditions imposées aux salariés...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2007
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | RésuméLes sans-emploi et, plus largement, les salariés licenciés bénéficiaires d’un reclassement ou enfin les salariés régis par un contrat de travail aidé sont placés en situation exceptionnelle en droit de la Sécurité sociale, car ne remplissant pas/plus certaines conditions imposées aux salariés pour les prestations d’assurance maladie, accident du travail/maladie professionnelle ou vieillesse. Dans un esprit de continuité et de cohérence avec les aides mises en œuvre par l’État et les partenaires sociaux, les régimes de protection sociale assurent, pour une large part, une prise en charge des principaux risques au profit de ces catégories d’assurés. |
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