Présentation synthétique des institutions européennes
RésuméD’où vient le droit communautaire de la famille ? Telle est la question à laquelle on souhaite répondre dans cette étude dont l’objet est de clarifier le cadre institutionnel de la Communauté européenne. Il est alors nécessaire de rappeler qu’à la base existe le traité sur la Communauté europé...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2006
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |