La judiciarisation des activités militaires : quelles réponses ?
Depuis l’embuscade d’Uzbeen (2008) s’affirme la crainte d’une judiciarisation des activités militaires. Il est vrai que les règles du droit interne que du droit international (dont les principes du droit des conflits armés) qui s’imposent sur les théâtres d’opérations sont, le plus souvent conçues c...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2015
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Depuis l’embuscade d’Uzbeen (2008) s’affirme la crainte d’une judiciarisation des activités militaires. Il est vrai que les règles du droit interne que du droit international (dont les principes du droit des conflits armés) qui s’imposent sur les théâtres d’opérations sont, le plus souvent conçues comme des contraintes alors même qu’elles confèrent également des droits et garanties. Depuis une dizaine d’années, le législateur, par des réformes successives, s’efforce de prendre en considération, dans le Code de la défense, les spécificités du métier des armes. Récemment, la loi de programmation militaire ( lpm) du 18 décembre 2013 a consacré son chapitre VI à des « Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires ». Le Parlement a précisé, à cette occasion, le statut de la mort au combat ainsi que la notion d’opérations militaires. Par ailleurs, ce texte s’est efforcé d’expliciter le champ de l’excuse pénale pour usage de la force instituée par la loi du 24 mars 2005 portant Statut général des militaires. |
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