Ordre légal, ordre illégal

Ordre légal, ordre illégal

L’obéissance hiérarchique s’impose comme un principe d’organisation mais également comme une règle essentielle de fonctionnement de nombreuses institutions publiques et privées. L’action militaire est soumise à « un encadrement hiérarchique strict ». Cependant, à une exigence d’obéissance aveugle a...

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Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Doaré, Ronan
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2013
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-INFLE_024_0153
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spelling cairn-INFLE_024_0153INFLEInflexions https://shs.cairn.info/revue-inflexions-2013-3-page-153?lang=fr https://doi.org/10.3917/infle.024.0153 Ordre légal, ordre illégal Doaré, Ronan2013 fre Inflexions | 24 | 3 | 2013-09-02 | p. 153-162 | 1772-3760 INFLE_02479 L’obéissance hiérarchique s’impose comme un principe d’organisation mais également comme une règle essentielle de fonctionnement de nombreuses institutions publiques et privées. L’action militaire est soumise à « un encadrement hiérarchique strict ». Cependant, à une exigence d’obéissance aveugle a succédé un principe de subordination éclairée. Ainsi, l’article 8 du décret du 28 juillet 1975, portant règlement de discipline des armées, dispose que « le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales ». Toute la difficulté réside dans l’appréciation de ce qu’est un « ordre manifestement illégal ». Désobéir peut entraîner des conséquences disciplinaires et pénales ; appliquer un ordre manifestement illégal n’est pas moins grave : ses conséquences peuvent amener le supérieur hiérarchique mais également le(s) subordonné(s) devant le juge pénal.Hierarchical obedience is imposed like a principle of organisation but also like an essential operational rule concerning numerous public and private institutions. Military action is subject to “strict hierarchical supervision”. However, a principle of enlightened subordination has succeeded the requirement for blind obedience. As such article 8 of the decree of 28 July 1975, on the regulations governing the discipline of armies, states that “the subordinate must not carry out an order which directs an act, which is clearly illegal or contrary to the customs of war or international agreements, to be carried out”. The nub of the problem though is to judge just what amounts to a “clearly illegal order”. Disobedience can lead to a disciplinary hearing and prison; Executing a clearly illegal order though is no less serious: it can lead to the hierarchical superior but also the subordinate(s) appearing before the criminal judge.Cairn free access
language Français
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description L’obéissance hiérarchique s’impose comme un principe d’organisation mais également comme une règle essentielle de fonctionnement de nombreuses institutions publiques et privées. L’action militaire est soumise à « un encadrement hiérarchique strict ». Cependant, à une exigence d’obéissance aveugle a succédé un principe de subordination éclairée. Ainsi, l’article 8 du décret du 28 juillet 1975, portant règlement de discipline des armées, dispose que « le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales ». Toute la difficulté réside dans l’appréciation de ce qu’est un « ordre manifestement illégal ». Désobéir peut entraîner des conséquences disciplinaires et pénales ; appliquer un ordre manifestement illégal n’est pas moins grave : ses conséquences peuvent amener le supérieur hiérarchique mais également le(s) subordonné(s) devant le juge pénal.
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