Ordre légal, ordre illégal
L’obéissance hiérarchique s’impose comme un principe d’organisation mais également comme une règle essentielle de fonctionnement de nombreuses institutions publiques et privées. L’action militaire est soumise à « un encadrement hiérarchique strict ». Cependant, à une exigence d’obéissance aveugle a...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2013
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | L’obéissance hiérarchique s’impose comme un principe d’organisation mais également comme une règle essentielle de fonctionnement de nombreuses institutions publiques et privées. L’action militaire est soumise à « un encadrement hiérarchique strict ». Cependant, à une exigence d’obéissance aveugle a succédé un principe de subordination éclairée. Ainsi, l’article 8 du décret du 28 juillet 1975, portant règlement de discipline des armées, dispose que « le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales ». Toute la difficulté réside dans l’appréciation de ce qu’est un « ordre manifestement illégal ». Désobéir peut entraîner des conséquences disciplinaires et pénales ; appliquer un ordre manifestement illégal n’est pas moins grave : ses conséquences peuvent amener le supérieur hiérarchique mais également le(s) subordonné(s) devant le juge pénal. |
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