L’arsenal juridique sur les théâtres d’opérations
La montée en puissance du droit sur les théâtres d’opérations militaires est indéniable. La tentative de judiciariser les événements d’Uzbeen, qui ont vu la mort de dix soldats français à l’été 2008, en est une illustration. Aujourd’hui, même à l’extérieur du territoire, les militaires français peuv...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2010
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | La montée en puissance du droit sur les théâtres d’opérations militaires est indéniable. La tentative de judiciariser les événements d’Uzbeen, qui ont vu la mort de dix soldats français à l’été 2008, en est une illustration. Aujourd’hui, même à l’extérieur du territoire, les militaires français peuvent avoir à répondre de leurs actes. Leur responsabilité s’exerce dans un cadre d’action qui peut être symbolisé par trois cercles concentriques, qui permettent notamment que le soldat soit, si nécessaire, attrait devant son juge naturel, le juge français.Le droit a aussi su prendre en compte la spécificité du métier des armes puisque les militaires envoyés en opérations extérieures, dans le cadre du recours à la force, bénéficient désormais de dispositions particulières qui ont évolué dans un sens plus protecteur avec l’entrée en vigueur du nouveau statut général des militaires. Preuve s’il en est que le droit est aussi bien le fondement de la protection des soldats en opex que le cadre dans lequel s’inscrit leur action. |
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