Quel a été l'impact de la défiscalisation des heures supplémentaires sur l'emploi ?
Le nouveau programme de première comporte un chapitre consacré à l’étude du budget de l’État (le point 5.2 du programme). Dans ce cadre, l’accent est mis sur les incitations découlant de la politique fiscale, puisque les indications complémentaires indiquent que : « On montrera, à l’aide d’ex...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2012
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Le nouveau programme de première comporte un chapitre consacré à l’étude du budget de l’État (le point 5.2 du programme). Dans ce cadre, l’accent est mis sur les incitations découlant de la politique fiscale, puisque les indications complémentaires indiquent que : « On montrera, à l’aide d’exemples (fiscalité écologique, crédit d’impôt pour les aides à domicile ou pour les dons aux associations, etc.) qu’en changeant les prix relatifs ou les rémunérations nettes, les impôts et taxes modifient les incitations des agents. » L’objet de ce travail dirigé ou de cette séquence de cours consiste à évaluer les conséquences d’une des mesures phares de la loi TEPA votée en 2007 : la défiscalisation des heures supplémentaires. Grâce aux modèles proposés ici, l’enseignant aura ainsi l’occasion de revenir ou d’introduire cette notion qui fait partie des savoirs transversaux pour le cycle terminal. |
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