Analyser les niches fiscales
Les « niches fiscales » (terme utilisé dans le débat public pour parler des « dépenses fiscales ») ont plusieurs fois fait l’actualité ces dernières années ; tout d’abord via les controverses ayant accompagné la création de nouvelles « niches » (tel le taux réduit de TVA sur la restauration), mais a...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2011
|
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Les « niches fiscales » (terme utilisé dans le débat public pour parler des « dépenses fiscales ») ont plusieurs fois fait l’actualité ces dernières années ; tout d’abord via les controverses ayant accompagné la création de nouvelles « niches » (tel le taux réduit de TVA sur la restauration), mais aussi et surtout, dans un contexte de déficits publics préoccupants, sur la nécessité de leur remise en question, au moins partielle. L’analyse de ces « niches » est passionnante pour l’enseignant de SES, et ce à plus d’un titre. Tout d’abord, elles se situent au cœur du point 5.2 du nouveau programme de première1. Ensuite, elles permettent de montrer les liens étroits qui existent entre les notions d’efficacité et de justice, lorsque se pose entre autres la question de l’analyse des incitations. Enfin, l’histoire des niches est en partie l’histoire du lobbying, et le politiste pourra alors être convoqué pour éclairer en partie les modalités de choix dans le domaine de l’action publique. Ce dossier documentaire a donc pour ambition de proposer à l’enseignant de SES un choix de textes et de graphiques lui permettant de construire sa propre progression afin d’illustrer la notion d’incitation (... ou son absence !) dans le domaine fiscal. |
|---|