Contenus protégés par le droit d’auteur et intelligence artificielle : recherche désespérément stratégie(s) de valorisation

Confrontés à l’utilisation massive, avérée ou potentielle, par les fournisseurs de services d’intelligence artificielle générative (SIAG), des contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, leurs ayants droit sont dans l’obligation de faire des choix stratégiques pour assurer l’eff...

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發表在:I2D - Information, données & documents | 2 | 2 | 2026-01-21 | p. 42-52 | 2428-2111
主要作者: Masseron, Philippe
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: 2026
主題:
在線閱讀:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
實物特徵
總結:Confrontés à l’utilisation massive, avérée ou potentielle, par les fournisseurs de services d’intelligence artificielle générative (SIAG), des contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, leurs ayants droit sont dans l’obligation de faire des choix stratégiques pour assurer l’effectivité de leurs droits. Ces choix sont encadrés par un cadre juridique, avec ses variations, mais surtout contraints par l’attitude des fournisseurs SIAG. Bloquer, interdire, poursuivre devant les tribunaux, négocier, individuellement ou collectivement : telles sont les voies disponibles, mais non dépourvues de risque. Reste à trouver des procédures alternatives, à imaginer de nouvelles stratégies de valorisation.