La titularité initiale de l’auteur salarié : pierre angulaire et talon d’Achille du droit d’auteur

[analyse] L’auteur salarié est considéré comme le titulaire des droits de propriété intellectuelle nés du fait de la création d’une œuvre de l’esprit. Ce principe de droit, qui constitue la pierre angulaire du Code de la propriété intellectuelle, rencontre pourtant en pratique de nombreuses di...

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Julkaisussa:I2D - Information, données & documents | Volume 53 | 2 | 2016-06-27 | p. 25-26 | 2428-2111
Päätekijä: Le Cam, Stéphanie
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2016
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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