Les attributions judiciaires du Conseil du roi

Dans l’ancienne France, le Conseil du roi est, sous l’autorité du monarque, le centre du pouvoir dans toutes ses composantes, législative, exécutive et judiciaire. Mais son activité tout entière est d’essence judiciaire. Le Conseil était organisé en plusieurs formations : conseils restreints de gou...

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Dans:Histoire, économie & société | 29e aée | 3 | 2010-10-01 | p. 9-17 | 0752-5702
Auteur principal: Barbiche, Bernard
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2010
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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