Une réhabilitation? Les justices seigneuriales dans la France du xviiie siècle

RésuméLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le plus souvent à la satisfaction générale. Elles connaissent deux principaux domaines d’activité: le traitement de la petite délinquance et les diverses formes de juridiction civile gracieuse. Le...

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Dans:Histoire, économie & société | 24e aée | 2 | 2005-07-01 | p. 221-232 | 0752-5702
Auteur principal: Garnot, Benoît
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2005
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