La protection des majeurs vulnérables
Le dispositif de protection des majeurs vulnérables est en voie d’être réformé. Avant de présenter l’esprit du projet et ses grands axes majeurs, il est important de comprendre les raisons qui ont initié une réflexion amorcée depuis de longues années. La loi du 3 janvier 1968 portant réforme du...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2004
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Le dispositif de protection des majeurs vulnérables
est en voie d’être réformé. Avant de présenter l’esprit du
projet et ses grands axes majeurs, il est important de comprendre
les raisons qui ont initié une réflexion amorcée depuis de longues
années. La loi du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des
incapables majeurs, considérée à l’origine comme une bonne loi,
n’en a pas moins montré ses limites. Les dérives issues de la
pratique justifient aujourd’hui une profonde refonte du système.
La protection de la personne du majeur fragilisé devrait être au
cœur du nouveau dispositif. |
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