Les dispositifs d'action sur l'aide de l'entourage en France et au Québec
L’objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à l’aide de l’entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques comportent trois types de dispositifs : les obligations légales, les mesures financières et fiscales, la régulation de l’offre en serv...
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| Autores principales: | , , , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2003
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | L’objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à
l’aide de l’entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques
comportent trois types de dispositifs : les obligations légales, les mesures financières
et fiscales, la régulation de l’offre en services spécifiques et non spécifiques.
Concernant les obligations légales, le dispositif français s’avère beaucoup plus
contraignant que le dispositif québécois par la combinaison de l’obligation
alimentaire et des contraintes sur la transmission de l’héritage (notion d’héritiers
réservataires, fiscalité différentielle, récupération sur succession).
Quant aux mesures financières et fiscales, les deux pays ont développé
des avantages fiscaux centrés sur des déductions concernant l’impôt sur le revenu
(1/2 des foyers français, 2/3 des foyers québécois potentiellement touchés
par ces avantages). Une rémunération des aidants est possible en France
dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie.
Elle demeure en discussion au Québec vis-à-vis de l’Allocation directe.
Concernant les services, les déséquilibres offre/demande sont tels dans les deux pays
qu’une forme de rationnement existe (plus marquée au Québec), tant vis-à-vis de
l’hébergement que vis-à-vis du soutien au domicile. |
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