Des conseils d'établissement aux conseils de la vie sociale

Apparu dans la loi de 1975 relative aux Institutions sociales et medico-sociales, le conseil d’établissement s’appelle désormais (loi du 2 janvier 2002) Conseil de la vie sociale. Son rôle est consultatif : il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le...

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書誌詳細
第一著者: Mahout, Claude
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2003
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