Les règlements intérieurs des maisons de retraite

Le règlement intérieur des maisons de retraite a été pendant longtemps qualifié de mesure d’ordre intérieur et constituait une zone de non-droit. Dans la pratique, la plupart des établissements ont un règlement intérieur qui date de plusieurs années et qui n’a jamais fait l’objet d’une réactualisati...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Long, Martine
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2000
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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