La transmission du patrimoine
Préparer sa succession est une démarche difficile et c’est souvent hiérarchiser des objectifs parfois contradictoires. Il faut alors trouver compte tenu des contraintes de la loi, tant civile que fiscale, les solutions les mieux adaptées à sa situation personnelle. L’art de transmettre se décline au...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2000
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Préparer sa succession est une démarche difficile et c’est souvent hiérarchiser des objectifs parfois contradictoires. Il faut alors trouver compte tenu des contraintes de la loi, tant civile que fiscale, les solutions les mieux adaptées à sa situation personnelle. L’art de transmettre se décline aujourd’hui en de multiples variantes : les modernes pratiquent le virement dématérialisé avec le même désintérêt pour l’affect que celui qu’ils ont pour la nourriture quand ils vont au « fast-food ». Les classiques déjeunent en famille après une donation-partage. Le notaire, homme incontournable, pour maîtriser au mieux une transmission patrimoniale, doit innover. Il doit également maîtriser les paradoxes des nouvelles technologies de transmission du patrimoine, comme l’assurance vie. Durant tout le processus de transmission la fiscalité est omniprésente. Et comment ne pas s’ouvrir à d’autres techniques issues de systèmes juridiques différents, à l’heure où le nombre de successions internationales ne cesse de s’accroître ? |
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