Le bail et la personne âgée
Une manière simple d’exaucer le vœu de la majorité des personnes âgées, à savoir vieillir dans leur maison, est d’aménager le droit des baux de manière à rendre plus difficile la reprise de l’immeuble par le propriétaire lorsque le logement est occupé par une personne âgée. C’est le résultat auquel...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
|---|---|
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2000
|
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Une manière simple d’exaucer le vœu de la majorité des personnes âgées, à savoir vieillir dans leur maison, est d’aménager le droit des baux de manière à rendre plus difficile la reprise de l’immeuble par le propriétaire lorsque le logement est occupé par une personne âgée. C’est le résultat auquel aboutit de manière imparfaite le droit français, plus efficace lorsqu’il s’agit de permettre à une personne âgée propriétaire de récupérer son bien pour l’habiter, éventuellement d’ailleurs, à l’encontre d’une autre personne âgée. |
|---|