L’assurance maladie des immigrés retraités
Les règles d’assurance maladie applicables aux immigrés retraités sont complexes. Elles varient selon la nationalité de l’intéressé – ressortissant ou non d’un État-membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen –, selon son lieu résidence ou de séjour et selon l’existence – et le c...
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| Autores principales: | , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
1999
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Les règles d’assurance maladie applicables aux immigrés retraités sont complexes. Elles varient selon la nationalité de l’intéressé – ressortissant ou non d’un État-membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen –, selon son lieu résidence ou de séjour et selon l’existence – et le contenu d’une convention bilatérale de sécurité sociale liant la France avec son État d’origine. Suivant la nationalité des intéressés, les règles correspondant aux quatre principales situations suivantes sont successivement présentées : celle du retraité résidant en France, celle du retraité résidant en France et effectuant un séjour dans son État d’origine, celle du retraité retourné s’installer dans son État d’origine, enfin, celle du retraité résidant dans son État d’origine et effectuant des séjours en France. |
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