La retraite des étrangers en France
Les dernières évolutions du droit de l’assurance vieillesse concernant les étrangers sont le reflet des orientations plus générales prises dans un double objectif de lutte contre l’immigration clandestine et d’intégration des étrangers en situation régulière. Ceci s’est traduit par l’instauration d’...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
|---|---|
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
1999
|
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Les dernières évolutions du droit de l’assurance vieillesse concernant les étrangers sont le reflet des orientations plus générales prises dans un double objectif de lutte contre l’immigration clandestine et d’intégration des étrangers en situation régulière. Ceci s’est traduit par l’instauration d’un nouveau critère d’ouverture des droits, la régularité du séjour sur le territoire français, aux antipodes de la logique traditionnelle de la protection sociale qui apprécie les situations selon des critères de contributivité ou de besoins. En parallèle sur le territoire français, le minimum vieillesse est désormais accessible à tous les étrangers en situation régulière sous réserve de remplir les autres conditions dont celle de la résidence effective. Les critères d’appréciation de cette dernière condition sont en cours d’élaboration en matière d’assurance vieillesse. |
|---|