La recherche d’économies dans les collectivités territoriales : quels dispositifs pour quelles rationalités ? Plus de contrôle ou plus de pilotage ?
Compte tenu du poids des concours financiers de l’État et de l’effet des transferts de fiscalité sur l’équilibre budgétaire de l’État, les finances locales forment une partie importante de l’ensemble interdépendant des finances publiques. Dès lors, la maîtrise des dépenses s’impose comme une nécessa...
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| Autori principali: | , , |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2017
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Compte tenu du poids des concours financiers de l’État et de l’effet des transferts de fiscalité sur l’équilibre budgétaire de l’État, les finances locales forment une partie importante de l’ensemble interdépendant des finances publiques. Dès lors, la maîtrise des dépenses s’impose comme une nécessaire contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics et au respect des engagements européens de la France. Dans ce contexte contraint, deux voies principales semblent exister, dans la littérature dédiée, pour maîtriser les dépenses locales. Tout d’abord, il apparaît possible de renforcer le contrôle des dépenses, par exemple en diminuant de manière significative les dépenses actuelles de fonctionnement, en reportant ou annulant des investissements, en diminuant les subventions et aides publiques, en augmentant les impôts locaux, en mettant plus de pression sur les fournisseurs, ou encore en augmentant les tarifs des prestations délivrées. Ensuite, il est aussi possible d’accroître les capacités locales de pilotage, en agissant sélectivement sur l’action publique et sur les dépenses de façon différenciée en analysant la valeur sociale créée pour l’usager au coût le plus faible, en réalisant des choix assumés, en produisant des arbitrages dans la mise en œuvre des processus budgétaires, ou en restructurant l’offre de service locale en connaissant mieux les satisfactions et besoins des usagers.Les résultats de notre recherche démontrent que les collectivités territoriales françaises, dans leur grande majorité, sont sensibilisées à la recherche de solutions d’économies, depuis une dizaine d’années, en raison de la dégradation de leurs situations financières. Il s’avère également que les outils et dispositifs mobilisés sont majoritairement guidés par une logique de contrôle des ressources. Aussi, les résultats mettent en évidence la faiblesse de la logique de pilotage, caractérisée, elle, par des outils et des actions ayant une dimension stratégique et politique. Focalisées sur une logique court-termiste, les solutions actuellement engagées, plus orientées contrôle, pourraient ainsi, à terme, impacter négativement l’offre de services locaux sans réelle maîtrise préalable. |
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