Légitimité et contestations fiscales : succès et échec de la réforme de la taxe de vente de 2009 dans les provinces canadiennes de l’Ontario et de la Colombie-Britannique
Les réformes fiscales sont rarement populaires auprès des électeurs. Par le passé, bon nombre de gouvernements qui ont entrepris des réformes fiscales ont dû en payer le prix (baisse significative de popularité, contestations populaires, révoltes fiscales, défaites électorales). L’objectif de cette...
Uloženo v:
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2016
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Les réformes fiscales sont rarement populaires auprès des électeurs. Par le passé, bon nombre de gouvernements qui ont entrepris des réformes fiscales ont dû en payer le prix (baisse significative de popularité, contestations populaires, révoltes fiscales, défaites électorales). L’objectif de cette étude est d’analyser pourquoi la même réforme fiscale a connu un sort très différent dans deux provinces canadiennes. En 2009, les gouvernements de l’Ontario et de la Colombie-Britannique annoncent quasi simultanément qu’ils remplacent leur taxe de vente actuelle par une taxe de vente sur la valeur ajoutée (TVA). En comparant les débats et les événements suscités par cette réforme dans chacune des deux provinces, nous constatons que les deux gouvernements ont dû faire face à un fort mouvement de contestation. Ces mouvements ont même été appuyés par des individus et des groupes qui auraient normalement dû soutenir la réforme fiscale proposée. Grâce à la présence de mécanismes de consultations populaires particuliers, les électeurs de la Colombie-Britannique ont même réussi à forcer le gouvernement à abolir sa nouvelle taxe. Ce cas nous apprend que les gouvernements ne peuvent tout simplement pas ignorer l’aversion naturelle d’un grand nombre de contribuables à l’impôt ainsi que la propension des groupes d’opposition à tirer avantage de cette aversion par tous les moyens mis à leur disposition. Le bien-fondé d’une réforme fiscale ne suffit pas à lui seul à convaincre la population de sa pertinence. |
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