Droit des finances publiques, Aurélien Baudu, Lefebvre Dalloz, 2025.
Au Maroc, malgré des réformes destinées à améliorer la fiscalité locale, la décentralisation fiscale demeure limitée. Le pouvoir central conserve l’essentiel de l’initiative législative, laissant aux collectivités peu de marge pour fixer les impôts, en déterminer les bases, les taux ainsi que les...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2026
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Au Maroc, malgré des réformes destinées à améliorer la fiscalité locale, la décentralisation fiscale demeure limitée. Le pouvoir central conserve l’essentiel de l’initiative législative, laissant aux collectivités peu de marge pour fixer les impôts, en déterminer les bases, les taux ainsi que les modalités de contrôle et de recouvrement.
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