Présentation

Au Maroc, malgré des réformes destinées à améliorer la fiscalité locale, la décentralisation fiscale demeure limitée. Le pouvoir central conserve l’essentiel de l’initiative législative, laissant aux collectivités peu de marge pour fixer les impôts, en déterminer les bases, les taux ainsi que les...

Ful tanımlama

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Lamarque, Danièle
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2026
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Diğer Bilgiler
Özet:Au Maroc, malgré des réformes destinées à améliorer la fiscalité locale, la décentralisation fiscale demeure limitée. Le pouvoir central conserve l’essentiel de l’initiative législative, laissant aux collectivités peu de marge pour fixer les impôts, en déterminer les bases, les taux ainsi que les modalités de contrôle et de recouvrement.