Amendes contentieuses de la Cour des comptes
Au Maroc, malgré des réformes destinées à améliorer la fiscalité locale, la décentralisation fiscale demeure limitée. Le pouvoir central conserve l’essentiel de l’initiative législative, laissant aux collectivités peu de marge pour fixer les impôts, en déterminer les bases, les taux ainsi que les...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2026
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Au Maroc, malgré des réformes destinées à améliorer la fiscalité locale, la décentralisation fiscale demeure limitée. Le pouvoir central conserve l’essentiel de l’initiative législative, laissant aux collectivités peu de marge pour fixer les impôts, en déterminer les bases, les taux ainsi que les modalités de contrôle et de recouvrement.
|
|---|