Frein allemand à l’endettement et Pacte européen de stabilité et de croissance
En adoptant un frein à l’endettement dans sa Constitution, la RFA a entendu servir de modèle dans le cadre du PSC, même si la dureté de ce mécanisme l’a conduite à imaginer de nombreux contournements. La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a surpris les responsables politiques par son ar...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2026
|
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-GFP_2602_0021 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-GFP_2602_0021GFPGestion & Finances Publiques https://droit.cairn.info/revue-gestion-et-finances-publiques-2026-2-page-21?lang=fr https://doi.org/10.1684/gfp.2026.2.003 Frein allemand à l’endettement et Pacte européen de stabilité et de croissance Germain, Jérôme2026 AllemagneCour constitutionnelle fédéralefrein à l’endettementFriedrich Merz -loi fondamentalePacte de stabilité et de croissanceUnion économique et monétairefre Gestion & Finances Publiques | Mars-Avril | 2 | 2026-05-13 | p. 21-29 | 1969-1009 GFP_260264 En adoptant un frein à l’endettement dans sa Constitution, la RFA a entendu servir de modèle dans le cadre du PSC, même si la dureté de ce mécanisme l’a conduite à imaginer de nombreux contournements. La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a surpris les responsables politiques par son arrêt du 15 novembre 2023 proposant une interprétation particulièrement stricte du frein constitutionnel à l’endettement. Les assouplissements actuels du frein à l’endettement semblent toutefois conduire l’Allemagne à soutenir une interprétation permissive des nouvelles dispositions du PSC. Cairn restricted access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| topic |
Allemagne Cour constitutionnelle fédérale frein à l’endettement Friedrich Merz -loi fondamentale Pacte de stabilité et de croissance Union économique et monétaire |
| spellingShingle |
Allemagne Cour constitutionnelle fédérale frein à l’endettement Friedrich Merz -loi fondamentale Pacte de stabilité et de croissance Union économique et monétaire Germain, Jérôme Frein allemand à l’endettement et Pacte européen de stabilité et de croissance |
| topic_facet |
Allemagne Cour constitutionnelle fédérale frein à l’endettement Friedrich Merz -loi fondamentale Pacte de stabilité et de croissance Union économique et monétaire |
| description |
En adoptant un frein à l’endettement dans sa Constitution, la RFA a entendu servir de modèle dans le cadre du PSC, même si la dureté de ce mécanisme l’a conduite à imaginer de nombreux contournements. La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a surpris les responsables politiques par son arrêt du 15 novembre 2023 proposant une interprétation particulièrement stricte du frein constitutionnel à l’endettement. Les assouplissements actuels du frein à l’endettement semblent toutefois conduire l’Allemagne à soutenir une interprétation permissive des nouvelles dispositions du PSC.
|
| author |
Germain, Jérôme |
| author_facet |
Germain, Jérôme |
| author_sort |
Germain, Jérôme |
| title |
Frein allemand à l’endettement et Pacte européen de stabilité et de croissance |
| title_short |
Frein allemand à l’endettement et Pacte européen de stabilité et de croissance |
| title_full |
Frein allemand à l’endettement et Pacte européen de stabilité et de croissance |
| title_fullStr |
Frein allemand à l’endettement et Pacte européen de stabilité et de croissance |
| title_full_unstemmed |
Frein allemand à l’endettement et Pacte européen de stabilité et de croissance |
| title_sort |
frein allemand à l’endettement et pacte européen de stabilité et de croissance |
| publishDate |
2026 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-gestion-et-finances-publiques-2026-2-page-21?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.1684/gfp.2026.2.003 |
| _version_ |
1877284553210462208 |