La proportionnalité en droit fiscal. T. 1. - Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale (572 p.). T. 2. - Une action modératrice, par l’adaptation, dans l’application de la norme fiscale (446 p.)

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Auteur principal: Le Clainche, Michel
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2025
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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