Beholdninger: Le financement de l’objectif « ZAN » : un impensé du droit

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter:	Micalef, Romain
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprog:	Français
Udgivet:	2024
Fag:	comité pour l’économie verte Conseil des prélèvements obligatoires cotisation foncière des entreprises droits de mutation à titre onéreux financement friches majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires taxe d’aménagement taxe d’habitation sur les logements vacants taxe sur les friches commerciales taxes foncières zéro artificialisation des sols
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