Ordonnateurs et comptables publics : en finir avec vingt ans de faux-semblants
Du fait de la publication de la LOLF en 2001 et de la suppression de la RPP en 2003, l’organisation de la fonction financière des entités publiques françaises qui se réfère toujours au modèle mis en place en 1862 est devenu inadaptée. Elle se révèle ainsi incapable d’intégrer les conséquences de la...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2024
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Du fait de la publication de la LOLF en 2001 et de la suppression de la RPP en 2003, l’organisation de la fonction financière des entités publiques françaises qui se réfère toujours au modèle mis en place en 1862 est devenu inadaptée. Elle se révèle ainsi incapable d’intégrer les conséquences de la généralisation du contrôle interne et de l’introduction d’une comptabilité patrimoniale alignée sur les règles des entreprises. Le décret relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique (GBCP) de 2012 s’est contenté d’une simple actualisation juridique sans aborder les questions de fond. Afin de pouvoir sortir d’un statu quo qui dure depuis plus de vingt ans, il est proposé, dans un premier temps, d’exclure du champ des réflexions la situation des collectivités locales pour se focaliser sur la situation de l’État et de ses opérateurs en reprenant l’esprit de la LOLF et en déclinant le plus fidèlement possibles les dispositions juridiques qu’elle contient. |
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