L'Espace européen après Lisbonne
RésuméLe traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a conféré à l’Union européenne la personnalité juridique internationale, a modifié la donne sur les sujets liés à la Sécurité et la Défense, et, via l’article 189 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), a confé...
Сохранить в:
| Главный автор: | |
|---|---|
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2012
|
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | RésuméLe traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a conféré à l’Union européenne la personnalité juridique internationale, a modifié la donne sur les sujets liés à la Sécurité et la Défense, et, via l’article 189 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), a conféré à l’Union une compétence explicite dans le domaine spatial.Ces trois points sont fondamentaux pour le rôle présent et futur de l’Union dans le domaine spatial. Cet article analyse l’impact potentiel de ces points sur le secteur spatial européen, et plus particulièrement sur son cadre réglementaire et sur sa gouvernance. |
|---|