La justice administrative et le protectorat : le vain combat des fonctionnaires marocains et tunisiens au Conseil d’État (1926-1956)

Cet article propose une histoire sociale de la justice administrative en étudiant les recours au Conseil d’État des fonctionnaires marocains et tunisiens à l’époque du protectorat (1881-1956). En les restituant au sein d’une pluralité de sources, il montre à la fois les difficultés d’accès à une jus...

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Main Author: Perrier, Antoine
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2022
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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