Réglementer l'achat public en France (xviiie-xixe siècle)
RésuméL’article se veut de comprendre ce qui a conduit à la promulgation d’une ordonnance réglementant l’ensemble des achats de l’État. De la fin du xviiie siècle aux années 1830, la question de l’achat public figure au cœur des débats politiques : les parlementaires s’interrogent sur la liberté qu...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
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| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2010
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| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Achoimre: | RésuméL’article se veut de comprendre ce qui a conduit à la promulgation d’une ordonnance réglementant l’ensemble des achats de l’État. De la fin du xviiie siècle aux années 1830, la question de l’achat public figure au cœur des débats politiques : les parlementaires s’interrogent sur la liberté qu’ils entendent laisser, après la Révolution, aux responsables de services administratifs pour gérer leur administration. Les réponses à ces questions, adoptées au début de la monarchie de Juillet, conduisent à la promulgation de l’ordonnance du 4 décembre 1836 qui constitue l’une des premières réglementations valables pour l’ensemble des administrations publiques, et forme en cela une étape essentielle dans la construction d’un État post-révolutionnaire. |
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