L’état et la richesse
Cet article interroge le travail politique de définition de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en se penchant sur les débats qui animent l’Assemblée dans la seconde moitié des années 1970, en suivant des techniques discrètes de gouvernement et en examinant la répartition de la charge fiscale...
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| Main Author: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2017
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Cet article interroge le travail politique de définition de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en se penchant sur les débats qui animent l’Assemblée dans la seconde moitié des années 1970, en suivant des techniques discrètes de gouvernement et en examinant la répartition de la charge fiscale. À l’appui de matériaux variés – débats parlementaires, entretiens et archives notamment –, l’article montre que les discussions qui précèdent l’inscription de l’impôt sur la fortune dans la loi contribuent à faire émerger une distinction entre les « grandes fortunes », attachées à des « particuliers » et qu’il serait légitime de taxer et le « capital », associé à l’entreprise et qu’il faudrait protéger de l’impôt. Cette séparation trouve des prolongements dans l’exclusion progressive des biens professionnels de l’assiette de l’impôt, laquelle n’est pas sans effet sur les montants versés par les redevables. Ce faisant, l’article fournit un éclairage alternatif à l’histoire très partisane des réformes de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). |
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