Le devenir des bénéficiaires des clauses d’insertion des marchés publics
Prévue par le code des marchés publics, la clause d’insertion permet d’intégrer explicitement des critères sociaux dans les appels d’offres. Les entreprises attributaires de tels marchés ont l’obligation de proposer un nombre minimal d’heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi. Cet a...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2017
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