Gestion des déchets et développement de la redevance incitative : exemple de transformation du modèle économique d'un service public
RésuméLa mise en place d’une redevance incitative fait passer le service public de gestion des déchets ménagers d’une logique fiscale à une logique économique. Après un rappel des principes de la redevance, cet article analyse les conséquences de ce basculement d’un triple point de vue.Premièrement,...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2009
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |