Convention européenne : pourquoi les anti-fédéralistes ont gagné (2003)
L’article compare la Convention européenne du début des années 2000 à la convention de Philadelphie, en montrant que, contrairement au précédent américain, le processus européen n’a pas produit un véritable saut fédéral. Le texte constitutionnel issu de la Convention demeure un traité intergouverne...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2025
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | L’article compare la Convention européenne du début des années 2000 à la convention de Philadelphie, en montrant que, contrairement au précédent américain, le processus européen n’a pas produit un véritable saut fédéral. Le texte constitutionnel issu de la Convention demeure un traité intergouvernemental, dépendant de l’unanimité des États et non d’un « peuple européen ». La réforme institutionnelle a surtout renforcé le Conseil européen et préservé l’influence des gouvernements, tandis que les avancées en matière de codécision ou de majorité qualifiée prolongent des évolutions antérieures. L’auteur explique la victoire des « anti-fédéralistes » par un climat politique méfiant envers les transferts de compétences, par la place dominante des gouvernements dans la Convention, et par l’absence de projet politique mobilisateur. Il discute enfin l’idée d’un référendum paneuropéen, en soulignant les risques de simplification abusive et de coalitions négatives, dans un système européen fondamentalement fondé sur la recherche du consensus.
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