Very Small Worlds: The Austrian Länder as Constituent Units of the Austrian Federation

La constitution fédérale autrichienne n’a pas seulement été établie, mais également fondée sur les « petits mondes » des neuf Länder. Même les récentes modifications constitutionnelles ont reconnu que le statut des Länder n’était pas simplement une forme de décentralisation, avec délégation de certa...

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Päätekijä: Bußjäger, Peter
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2013
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Yhteenveto:La constitution fédérale autrichienne n’a pas seulement été établie, mais également fondée sur les « petits mondes » des neuf Länder. Même les récentes modifications constitutionnelles ont reconnu que le statut des Länder n’était pas simplement une forme de décentralisation, avec délégation de certaines compétences aux entités sous-nationales, mais que ces entités disposaient de leur propre souveraineté.Cependant, le statut légal des Länder est comparativement faible, et l’Autriche demeure une fédération fortement centralisée, en particulier en ce qui concerne les compétences législatives. Le fédéralisme coopératif devient donc un outil essentiel des Länder pour dépasser leur rôle subordonné dans la fédération. La fédération comme les Länder font un grand usage de la coopération formalisée (accords sur base de l’article 15a de la Constitution fédérale) ou informelle (conférences des Länder, et en particulier conférences des gouverneurs).L’autonomie constitutionnelle des Länder les autorise à établir leur propre système politique, du moins jusqu’à une certaine limite. Les dynamiques récentes démontrent que les Länder utilisent leurs compétences pour créer de nouveaux instruments dans des domaines spécifiques, comme la démocratie directe et le contrôle parlementaire.