La souveraineté est-elle soluble dans l'Union européenne ?
L’Union européenne – ce processus de plus d’un demi-siècle voulu et continué par un nombre toujours plus élevé d’États membres – a indiscutablement affecté la manière de concevoir la souveraineté des États qui y participent. Cet article étudie les modalités de cette influence et explore la voie que...
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| Veröffentlicht: |
2013
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-EUFOR_368_0119EUFORL'Europe en Formation https://shs.cairn.info/revue-l-europe-en-formation-2013-2-page-119?lang=fr https://doi.org/10.3917/eufor.368.0119 La souveraineté est-elle soluble dans l'Union européenne ? Constantinesco, Vlad2013 fre L'Europe en Formation | 368 | 2 | 2013-08-07 | p. 119-135 | 0014-2808 EUFOR_36842 L’Union européenne – ce processus de plus d’un demi-siècle voulu et continué par un nombre toujours plus élevé d’États membres – a indiscutablement affecté la manière de concevoir la souveraineté des États qui y participent. Cet article étudie les modalités de cette influence et explore la voie que pourrait emprunter une « souveraineté constituante », s’exprimant au niveau de l’Union européenne, à la fois par la décision conjointe les gouvernements des États membres (souverains au sens du droit international) et par ratification des peuples des États membres (souverains au sens du droit constitutionnel).The European Union – a process from more than half a century, wanted and developed by an increasingly growing number of Member States - has undoubtedly affected the way of thinking sovereignty. This article examines how this influence occurs and explores the way that would take a ‘constituent’ sovereignty, at European Union level, by the joint decision of the Governments of the Member States (sovereignty under international law) and ratification by the peoples of the Member States (sovereignty under constitutional law).Cairn free access |
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L’Union européenne – ce processus de plus d’un demi-siècle voulu et continué par un nombre toujours plus élevé d’États membres – a indiscutablement affecté la manière de concevoir la souveraineté des États qui y participent. Cet article étudie les modalités de cette influence et explore la voie que pourrait emprunter une « souveraineté constituante », s’exprimant au niveau de l’Union européenne, à la fois par la décision conjointe les gouvernements des États membres (souverains au sens du droit international) et par ratification des peuples des États membres (souverains au sens du droit constitutionnel). |
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